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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Après l’expiration du délai de 6 mois indiqué à l’article 12, le Syndicat attribue à un nouveau producteur une part de production calculée à partir de son volume historique et prise dans la banque au fur et à mesure des disponibilités.
Décision 7498, a. 20.
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